Conditions Générales de Vente

1. Conditions d’admission :

Les prestations (cours, activités, logement) de l’Alliance française de Toulouse s’adressent aux apprenants de plus de 18 ans (à partir de 16 ans avec autorisation parentale).

2. Conditions financières :   

- Les cours et frais d’inscription doivent être réglés au moins 7 jours avant le début du cours. De même, le test de placement renseigné doit être transmis à l’Alliance française de Toulouse obligatoirement au moins 6 jours avant le début du cours. Passé ce délai, l’étudiant pourra s’inscrire seulement dans la limite des places disponibles. 

- Les frais d’inscription (50€) sont valables pour 12 mois à partir de la date d’inscription. Les frais d'inscription, ainsi que les frais de recherche de logement, ne sont pas remboursables, quel que soit le motif.

- Toute session commencée est due entièrement et aucun remboursement ni report ne peuvent être effectués, excepté en cas de maladie et/ou d’incapacité, justifiée par un certificat médical.

- Les frais de scolarité ne comprennent pas le prix des livres et des cahiers d’exercices.

- Les jours fériés ne sont ni rattrapés ni remboursés ; les tarifs sont forfaitaires et indépendants du nombre de jours ouvrables par session.

- Les frais bancaires occasionnés par virement sont à la charge de l’étudiant. Les chèques provenant de banques étrangères et la carte American Express ne sont pas acceptés.

- Tous les paiements doivent être effectués en euros : en espèces, par carte bancaire Visa ou Mastercard, par virement ou par chèque (banques françaises).

3. Conditions pédagogiques :

- Tout étudiant doit faire le test de positionnement de l’Alliance Française de Toulouse au moment de son inscription. Aucun étudiant ne peut choisir le niveau du cours auquel il va participer. L’Alliance Française de Toulouse ne peut pas inscrire dans un cours de groupe de français général un étudiant dont le niveau d’expression écrite est très différent du niveau d’expression orale.

- L’Alliance Française de Toulouse ne peut pas finaliser une inscription sans connaître le niveau de l’étudiant qui s’inscrit : elle n’est donc pas engagée envers un étudiant qui n’a pas effectué le test de positionnement au moins 6 jours avant le début des cours.

- Tout cours ne peut ouvrir que si 8 étudiants au moins sont inscrits. En cas d’annulation de son fait, l’Alliance française de Toulouse proposera une modification de l'inscription ou un remboursement intégral aux étudiants inscrits.

- En cas d’imprévu, la direction de l’Alliance Française de Toulouse se réserve le droit de modifier légèrement les dates ou les horaires sans préavis. 

- Les cours pourront être assurés par un ou plusieurs professeurs.

4. Conditions d’annulation :

- L’étudiant qui désire annuler son inscription doit informer l’Alliance Française de Toulouse au plus tard 7 jours avant le début de son cours, en retournant l’original du certificat d’inscription. Une indemnité de 100€ sera retenue pour frais administratifs. En cas de non-respect de la période de préavis de 7 jours ouvrés, une somme correspondant à une session de cours sera retenue, quel que soit le type de cours.

5. Visa étudiant :

 - Un certificat d’inscription de longue durée à l’Alliance française de Toulouse peut permettre l’obtention d’un visa long séjour étudiant. L'étudiant s'engage à suivre les cours pendant la durée complète de son séjour et aucun arrêt anticipé ne sera possible, quel que soit le motif. Attention aux règles spécifiques de chaque pays, mais l’Alliance française de Toulouse n’a aucune obligation d’information relative à l’obtention des visas ou des titres de séjour.

 - L’étudiant doit payer un acompte de 3 mois au moins et le solde à son arrivée (possibilité d’échelonner le paiement du solde, par demande écrite à la direction). L'échelonnement des paiements doit commencer dès l'arrivée : au début de chaque session, l’étudiant devra payer la somme correspondant à quatre semaines de cours jusqu’au paiement de la totalité du solde. 

- Une pause d’un mois de cours maximum sera tolérée, avec un délai de prévenance de 7 jours minimum.

- L’inscription dans notre établissement implique une disponibilité totale pour suivre l’ensemble des cours choisis. La signature d’un contrat de travail ou une inscription à l’université, entre autres, ne permettent pas d’absences ponctuelles ou d’arrêt anticipé des cours.

- En cas de non obtention du visa long séjour, l’étudiant pourra être remboursé (100€ seront retenus par l’Alliance française pour frais administratifs) à condition de nous fournir l’original de son certificat d’inscription et la preuve de la non obtention du visa au moins 7 jours avant le début du cours choisi, sinon une somme correspondant à une session de cours sera retenue.

6. Examens :

- Les examens sont payants. Les tarifs sont indiqués au moment de l’inscription. En cas d’annulation, les frais d’examen ne peuvent pas être remboursés.

7. Assurances :

- Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l’étudiant, dans son pays d’origine ou en France. L’assurance responsabilité civile est obligatoire.

8. Comportement et assiduité : 

- L’inscription dans notre école implique ponctualité, assiduité et respect envers les personnes et les biens. Un professeur est en droit de ne pas accepter un étudiant retardataire. Toute absence doit être justifiée, un nombre d’absences trop important ne permet pas la délivrance d’une attestation. La direction se réserve le droit d’exclure sans le rembourser un étudiant non ponctuel, non assidu ou dont le comportement est inapproprié au sein de l’école, avec l’impossibilité pour celui-ci de s’y inscrire à nouveau. 

9. Droit de rétractation et réclamations :

Les inscriptions effectuées en ligne donnent lieu à un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la commande, sauf si les cours ont commencé. L’exercice de ce droit de rétractation et les réclamations doivent être effectués par écrit, par courrier postal (Alliance Française de Toulouse 3-3bis Place Guy Hersant – 31400 Toulouse), cachet de la poste faisant foi ou par courriel (contact@alliance-toulouse.org).   

- Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse et de la loi française.

10. Protection des données :

Dans le cadre de la loi informatique et libertés n°78-17 (CNIL) et du règlement européen n° 2016/679/UE, nous informons nos étudiants que leurs données sont confidentielles et protégées. Elles peuvent être supprimées sur simple demande de leur part, à l’issue de leur formation. 

11. Crise sanitaire 2020-2021-2022 :         

Pour préserver la santé de tous, l’Alliance Française de Toulouse est suceptible de mettre en place des protocoles sanitaires adaptés aux situations rencontrées. Elle se réserve le droit de modifier les modalités de cours (en présentiel ou en ligne) sans préavis. Dans ce cas, aucun report ou demande de remboursement ne seront acceptés. 

12. Référent handicap :

L'Alliance Française de Toulouse est un établissement recevant du public, adapté aux personnes en situation de handicap.
La direction de l'établissement assure les missions de Référente handicap.